Politique de confidentialité
Version 1.0 – En vigueur à compter du 16.07.2025
Article 1- L'association
L’Association Common Good Business Angels est responsable du traitement des données collectées via la plateforme www.commongoodba.com.
Association à but non lucratif, enregistrée en Suisse.
Adresse : Avenue Samson-Reymondin 13, 1009 Pully, Suisse
Contact pour la protection des données : contact@commongoodba.com
Article 2 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre inscription ou de votre usage de la Plateforme, nous collectons :
• Nom, prénom, adresse postale et email
• Numéro de téléphone
• Profil d’investisseur ou d’entrepreneur
• Informations relatives aux projets proposés
• Pièces justificatives (KYC, identification légale)
• Données de connexion (adresse IP, logs anonymisés)
Article 3 – Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
• Gérer votre inscription et votre profil membre,
• Permettre la mise en relation entre membres, et la soumission de projets d’investissement sélectionnés aux investisseurs membre.
• Prévenir les abus et garantir l’éthique de fonctionnement,
• Répondre à nos obligations associatives et légales.
Article 4 – Destinataires
Vos données sont traitées en interne par l’Association.
Elles ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Des sous-traitants peuvent intervenir pour assurer le fonctionnement technique du site (hébergement, sécurité), dans des conditions strictement encadrées.
Article 5 – Base légale
Le traitement repose sur :
• Votre consentement actif lors de l’inscription et l’acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité des données.
• L’exécution de la relation associative (adhésion, communication, services),
• Le respect de nos obligations légales (LPD et RGPD).
Article 6 – Vos droits
Conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD – Suisse) et au RGPD (UE), vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
• Droit de rectification et de mise à jour,
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit d’opposition et à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données (dans les limites techniques).
Toute demande : contact@commongoodba.com
Article 7 – Durée de conservation
• Données relatives au compte : aussi longtemps que l’utilisateur est membre actif, puis 5 ans à compter de la fin d’adhésion.
• Données de connexion : jusqu’à 12 mois.
• Documents d’identification : jusqu’à 10 ans si imposé par des obligations légales (LBA/KYC).
Article 8 – Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de protection conformes aux bonnes pratiques suisses et européennes :
• Hébergement sécurisé sur des serveurs suisses ou européens,
• Accès restreint aux données,
• Revue régulière des droits et des activités suspectes,
• Chiffrement SSL / HTTPS.
Article 9 – Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies essentiels, nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Aucun cookie tiers ou publicitaire n’est utilisé sans votre consentement.
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